Portail:Droit

De nos jours, Portail:Droit est devenu un sujet de grand intérêt et de débat dans différents domaines. Tant dans la société que dans le domaine académique, Portail:Droit a généré une série d’émotions et d’opinions mitigées qui ont déclenché d’interminables discussions et réflexions. C'est pourquoi il est pertinent de consacrer du temps et de l'espace pour explorer et analyser en profondeur l'impact et les implications que Portail:Droit a sur nos vies. Dans cet article, nous approfondirons les différents aspects liés à Portail:Droit, en examinant ses origines, son évolution, ses conséquences et les solutions possibles. De même, nous aborderons les différentes perspectives et positions entourant Portail:Droit, afin d'élargir notre compréhension de ce sujet complexe et important.

Droit
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Présentation

Cour suprême des États-Unis d'Amérique
Cour suprême des États-Unis d'Amérique

Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non-respect peut être sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le texte droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

  • la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches seulement ;
  • le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les personnes, et sanctionnables par l'autorité publique ;
  • les droits subjectifs, qui rassemblent les avantages reconnus à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.

Citations

« En 2011, notre étude sur l’impartialité de la justice a montré que les libérations conditionnelles accordées par les tribunaux varient de 65% (après une restauration) à pratiquement zéro relaxe obtenue avant la pause déjeuner. » — Shai Danziger, chercheur au sein de l’Université de Ben Gurion (Israël), publication originale (en anglais), article en français

Lumière sur...

La Loi modifiant la Charte de la langue française (appelée « loi 104 ») est une loi modificatrice québécoise, présentée par le gouvernement Landry en 2002, qui a permis de faire des ajustements à plusieurs dispositions de la politique linguistique du Québec. Son objectif principal était d’effectuer des rectifications à la Charte de la langue française à la suite des recommandations des États généraux sur la situation et l'avenir de la langue française au Québec. L’un des plus importants changements apportés est la modification des critères rendant un enfant admissible à fréquenter une école anglophone subventionnée par l'État. Toutefois, en 2009, cet amendement a été jugé non conforme à la Constitution par la Cour suprême du Canada. En 2010, le gouvernement Charest a alors fait adopter la loi 115 rendant caduques les modifications mises en vigueur dans le cadre de la loi 104.

La loi 104 a aussi conduit à la réorganisation des organismes gouvernementaux travaillant dans le domaine de la langue. Cette réorganisation a amené la création de l'Office québécois de la langue française (OQLF). La loi no 104 a été adoptée par l'Assemblée nationale du Québec le et est entrée en vigueur le , à l'exception de certaines de ses dispositions.

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Le saviez-vous ?

Le mot ombudsman est d'origine suédoise et signifie porte parole des griefs ou homme des doléances et est synonyme de médiateur. Étymologiquement, il est possible que le mot ombudsman soit d'origine celtique et qu'il ait pour racine ambactos : serviteur, messager qui a également donné, en français, le mot ambassade.

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30 avril 2024

Maison d'arrêt de Compiègne (d), Le Système d'Equity dans les Provinces de l'Atlantique au XIXe Siècle (d), Métier du droit (d), Elizabeth Potts (d), Patrick Tissier (d), Philippe Boxho (d), Lilli Lewis (d), Loi sur les mancommunautés provinciales (d).

29 avril 2024

École de Manchester (anthropologie) (d), Mary Philbrook (d), Droit maya (d), Droit et développement (d), Fusillade de l'école de Viertola (d), L'évolution des jurys au Canada du XIXe au XXIe siècle (d).

28 avril 2024

Histoire de l'aide juridique au Nouveau-Brunswick (d), Loi du 16 juin 1859 sur l'extension des limites de Paris (d), Giuseppe Schiavone (d), Miguel Bernad Remón (d), Natalie Psaila (d), Philosophie du droit chez Arendt (d), Marione Ingram (d), Défense fondée sur les troubles mentaux en droit américain (d).

27 avril 2024

Histoire du droit de la location résidentielle au Québec (d), Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (d), Gerald Shamash (d), Charles Banner (d), Faculté de droit de l'Université de Moncton (d), Dower Act (d), Manuel Martínez Sospedra (d), Julia Sevilla Merino (d).

26 avril 2024

Massacre de Kavarna (d), Massacre de Kalofer (d), Paul Frédéric Girard (d), Histoire des femmes dans la profession juridique au Canada (d), Anicet Le Pors (d), Charniers découverts dans la bande de Gaza (d), Ratna Sarumpaet (d), Amythyst Kiah (d), Massacre du 26 avril 1963 (d), Alexandre Clapier (d), Vugesta (d), Allison Russell (d).

25 avril 2024

Justice communautaire en Amérique latine (d), Gay McDougall (d), Régulation des médias (d), Expulsion des Juifs (d), Immigration en France (d), Loi sur l'hectare extrême-oriental (d), Immigration en Australie (d), Lettre de change en droit français (d), Massacre de Bamenyam (d), Déclaration d'indulgence (1687) (d), Attaque au couteau de Bondi Junction (d).

24 avril 2024

Laurence Boisson de Chazournes (d), Théorie féministe du droit (d), Domingos Fezas Vital (d), Électricien de l'État de New York (d), Philosophie du droit chez Deleuze (d), Peine de mort en Grèce (d), Peine de mort aux Philippines (d), Interdit vénitien (d), Assemblée de Guyane (d), Collectivité territoriale de Guyane (d), Cora Agnes Benneson (d).

23 avril 2024

Jennifer Pan (d), Scandale du Burning Sun (d), Olga Alexandrovna Sadovskaya (d), Sébastien Touzé (d), Wahkohtowin (d), Conseil général de la Guyane (d), Traitement juridique des jeunes délinquants au Canada (d).

22 avril 2024

Échelle de justice (d), Chemin (d).

21 avril 2024

Grande marche contre la pédocriminalité (d), Défense fondée sur les troubles mentaux en droit canadien (d), Droit d'usage et d'habitation (d), Sodomie en droit colonial britannique (d), Collectivité territoriale de Martinique (d), Conseil exécutif de Martinique (d), Arrêt Vannier (d), Violences sexuelles et sexistes dans l'Armée française (d), Congrès des élus de Guyane (d).

20 avril 2024

Canton (Côte d'Ivoire) (d), Bibata Ouédraogo (d), Ius imaginis (d), Agnès Nyirandabaruta (d), Auguste Iloki (d), Stephan Kinsella (d).

19 avril 2024

Sodomie dans la jurisprudence islamique (d), Mort de Philippe Coopman (d), Méthodologie en droit comparé (d), Mary Benson (d).

18 avril 2024

Hannatu Musawa (d), Évolution de la présomption d'innocence au Canada (d), Histoire des cabinets d'avocats au Canada (d).

17 avril 2024

Javid Ismayil (d), Affaire Laurence Maille (d), Incendie structurel (d), Abus sexuels dans l'Église catholique au Chili (d).

16 avril 2024

Delia Opekokew (d).

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Législation sur le cannabis en Europe, 2012.
Le cannabis est une plante utilisée comme drogue généralement décrite comme douce mais reste classée comme produit stupéfiant dans les conventions internationales (cf. convention de 1961) et aux Etats-Unis comme en Europe et dans d'autres pays du monde, l'attitude des législateurs oscille entre légalisation et interdiction.

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